📊 De quoi s’agit-il ?
La cardiologie française entre dans une nouvelle ère durable !
À partir du 1er janvier 2026 et pour une durée de 2 ans, certains DMUU pourront être retraités et réutilisés, dans le cadre d’une expérimentation encadrée.
Quelle est la finalité de ce décret ?
Fixé par l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ce décret vise à tester la faisabilité technique, ainsi que les impacts économiques et écologiques de cette réutilisation. L’expérimentation doit permettre d’envisager une éventuelle pérennisation et extension du dispositif. Le cas échéant, elle contribuera à définir un cadre juridique et technique spécifique garantissant la sécurité et l’efficacité des soins.
Les origines de cette mesure
Cette avancée historique trouve son origine dans une réflexion amorcée dès 2022, lors du symposium “Sustainability in Cardiac EP”, organisé par et à Liryc. Depuis, plus de trois années de travail ont été menées en profondeur, sous l’impulsion du Dr Josselin Duchateau et avec le soutien actif de l’ensemble de la communauté des cardiologues.
Les enjeux derrière le décret sur la réutilisation des DMUU
Réduire les déchets hospitaliers, diminuer l’empreinte carbone, optimiser les coûts des interventions et sécuriser les chaînes d’approvisionnement, notamment en période de tension ou de pénurie.
Quels sont les conditions de l’expérimentation ?
- Périmètre applicable : seuls les DMUU listés dans l’annexe du décret (dont les dispositifs d’électrophysiologie, de cartographie et d’ablation cardiaque) peuvent être retraités.
- Information des patients : les établissements participants doivent informer les patients et recueillir leur éventuelle opposition à l’utilisation de dispositifs retraités.
- Sécurité et traçabilité : chaque DMUU doit passer par des contrôles stricts, être identifié et tracé, avec un système qualité et un suivi documenté.
- Organisation et suivi : un comité de pilotage et un comité d’évaluation suivent l’expérimentation pour analyser ses résultats et décider de sa pérennisation ou de son arrêt.
Les établissements sont invités à candidater auprès du ministre de la Santé, un appel à candidatures, dont le contenu est fixé par arrêté, sera lancé.
Règles d’utilisation en circuits ouverts et fermés
Les établissements de santé participant à l’expérimentation peuvent utiliser des dispositifs médicaux à usage unique qui ont été retraités :
- Soit en circuit dit « ouvert », lorsque le dispositif médical a été retraité et recertifié « CE » par le fabricant
- Soit en circuit dit « fermé », lorsque le dispositif médical a été retraité par une entreprise de retraitement externe à la demande de l’établissement de santé et dans le cadre d’un contrat dont le contenu et les modalités de passation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Les dispositifs retraités en circuit fermé doivent, dans tous les cas, être restitués par l’entreprise de retraitement externe à l’établissement de santé.
Envie d'en savoir plus ?
Nous vous invitons à lire le décret disponible sur ce lien.