Porteurs de projet
Le porteur de projet est obligatoirement un établissement sanitaire ou une structure médico-sociale (public ou privé).
Les projets peuvent être portés par :
- Un Ă©tablissement seul (dont EBNL)
- Un groupement d’établissements (GHT)
DĂ©penses Ă©ligibles
- Dépenses liées à l’achat, à la licence ou à l’abonnement de la solution innovante objet du projet
- Coûts d’intégration technique, d’interopérabilité et de déploiement opérationnel de la solution au sein de l’établissement ;
- Dépenses d’accompagnement au changement, de formation des utilisateurs et de conduite de projet ;
- Dépenses liées à la mise en œuvre du dispositif d’évaluation des impacts (collecte de données, analyses, études d’impact, recours à des prestataires externes) ;
- Frais de personnel spécifiquement affectés au projet, dès lors qu’ils sont directement liés à sa réalisation et justifiés dans le plan de financement ;
Nature des projets
Les projets doivent combiner :
- L’identification précise d’un besoin opérationnel de l’établissement, clairement formulé et étayé ;
- L’achat effectif de la solution innovante par l’établissement porteur ;
- Le déploiement et l’intégration de la solution en conditions réelles d’usage, à une échelle suffisante pour répondre aux besoins de l’établissement ;
- La mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation structuré et prescriptif, intégré dès la conception du projet et permettant de suivre l’impact de la solution et la réponse au besoin de l’établissement
Les solutions peuvent porter sur des :
- Innovations technologiques : logiciels, dispositifs médicaux numériques, robotique, objets connectés....
- Innovations organisationnelles ou d’usage
- Des solutions hybrides, combinant des dimensions technologiques et organisationnelles.
Intensité des aides
Le financement prend la forme d’une subvention, qui ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles du projet retenu, dans le respect des règles relatives aux aides d’État. Les projets devront présenter :
- une assiette de coûts minimale de 150 000 € ;
- une durée de projet comprise entre 12 et 24 mois.
Priorités stratégiques (rythmologie)
Parcours patient et coordination
- Améliorer la prise en charge du patient / l’accompagnement des usagers de l’hôpital au domicile ;
- Améliorer l’expérience patient/usager ;
- Piloter et fluidifier les flux, et optimiser la gestion des parcours et des lits.
Bloc opératoire
- Améliorer la performance et les conditions de travail au bloc opératoire : organisation (flux patients, gestion des stocks, de l’arsenal et des dispositifs, coordination, suivi de l’activité), déploiement d’équipements de robotiques chirurgicales et prévention des troubles musculosquelettiques des équipes.
Diagnostic et clinique
- Améliorer la qualité, la pertinence et la fiabilité des diagnostics (imagerie, laboratoire…) ;
- Faire gagner du temps médical et soignant.
Transition Ă©cologique
- Favoriser l’adoption de pratiques d’écosoins, d’écoconception des solutions et de sobriété des usages
- Rendre les établissements plus durables, en contribuant à la réduction de leur empreinte environnementale
Critères de sélection
- L’adéquation entre le besoin identifié par l’établissement et la solution proposée ;
- Le caractère innovant et le niveau de maturité de la solution ;
- La capacité de la solution à être déployée rapidement ;
- La capacité d’intégration de la solution dans les systèmes existants (interopérabilité, sécurité, conformité réglementaire) ;
- L’adéquation et la reproductibilité du dispositif d’évaluation proposé ;
- Les perspectives de soutenabilité et de pérennisation de la solution proposée ;
- Le potentiel de diffusion et de généralisation à d’autres établissements.
Obtenir le soutien du REFeR-RYTHMO
Que vous soyez une entreprise porteuse d’une solution en rythmologie ou un établissement de santé avec un besoin clinique identifié, REFER-RYTHMO peut vous accompagner dans la construction de projets solides et finançables.
Pour les entreprises
- Étudier la pertinence de votre solution au regard des critères des appels à projets (AAP)
- Faciliter la collaboration avec les établissements de santé partenaires
- Construire un dossier répondant aux critères de sélection et aux attentes des financeurs pour le financement de l'achat de votre solution
Pour les Ă©tablissements
- Identifier des solutions technologiques adaptées à vos besoins cliniques
- Entrer en relation avec des industriels pertinents et des partenaires académiques
- Être accompagné dans la construction du dossier et le montage projet