📍 Objectifs de l’appel
- Soutenir des projets à fort impact industriel ou technologique, qu’ils soient portés par une entreprise seule (principalement des PME) ou par un consortium de partenaires industriels et/ou de recherche.Les projets présentant une innovation de rupture sont privilégiés.
- Favoriser des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle (prototypes en environnement représentatif, lignes pilotes) pour des innovations avancées.
Au-delà des retombées économiques directes, l’objectif est de : structurer durablement des filières industrielles existantes ou émergentes, favoriser les collaborations entre grandes entreprises, PME, start-ups et recherche publique & générer des impacts environnementaux, sociaux et technologiques positifs.
💰 Montant et modalité de soutien
Montant des projets attendus
Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses :
- > 4 M€ pour les projets collaboratifs
- > 2 M€ pour les projets mono-partenaires (réservés aux PME)
La durée indicative des projets est comprise entre 36 et 60 mois.
Nature des travaux financés
Les développements visés doivent permettre de franchir les premières étapes de la recherche appliquée et d’atteindre un TRL compris entre 7 et 8, sur la base de travaux antérieurs situés entre TRL 3 et 6. Les projets peuvent intégrer des phases de Recherche Industrielle (RI) et des phases de Développement Expérimental (DE).
L’aide publique est apportée selon la réglementation européenne applicable en matière d’aides d’État et comprend généralement une combinaison de subventions et d’avances remboursables, avec une part de subvention pouvant atteindre environ 50 % du projet (selon les modalités définies).
👉 Pour plus d’informations et déposer votre dossier : consultez la page officielle de l’appel à projets sur le site de Bpifrance.
đź’ˇ Qui peut candidater ?
- Une PME peut déposer un projet en tant que porteur unique.
- Les projets collaboratifs peuvent être portés par un consortium (jusqu’à 6 partenaires), associant des entreprises et/ou des acteurs de recherche.
- Les grandes entreprises peuvent participer, mais ne peuvent pas candidater seules.
🎯 Exigences clés
- Démontrer une amélioration significative de la performance par rapport à l’existant
- Identifier clairement les acteurs de la chaîne de valeur
- Présenter un marché cible, y compris à l’international
- Définir une stratégie de protection des actifs immatériels
- Intégrer, le cas échéant, une démarche de participation aux normes ou standards
- Respecter le principe DNSH (Do No Significant Harm) conformément au Règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie européenne
Les projets causant un préjudice significatif à l’environnement ne sont pas éligibles.
đź“ť DĂ©pĂ´t des candidatures :
Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance selon le calendrier des relèves suivant :
- Le 24 novembre 2025 Ă 12h00 (midi, heure de Paris)
- Le 24 février 2026 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- Le 19 mai 2026 Ă 12h00 (midi, heure de Paris)
- Le 09 septembre 2026 Ă 12h00 (midi, heure de Paris)
Un projet d'innovation en rythmologie ?
Si vous développez une innovation ou un dispositif médical (DM) de rupture en rythmologie interventionnelle, notre réseau est là pour vous accompagner.
REFeR-RYTHMO est un réseau national de centres experts en rythmologie, structuré pour accompagner les promoteurs académiques et industriels à chaque étape du développement de dispositifs médicaux.
Le réseau facilite la mise en œuvre d’études précliniques et cliniques, mutualise les expertises, optimise le recrutement des patients et soutient l’émergence de solutions innovantes en adéquation avec les besoins du terrain.
Dans ce cadre, nous pouvons accompagner les porteurs de projets en apportant un regard scientifique et clinique expert via notre Conseil scientifique, et en favorisant des mises en relation stratégiques avec des partenaires académiques et hospitaliers membres du réseau (cartographie des membres) pour travailler avec vous sur votre projet collaboratif ou individuel.
Notre objectif : renforcer la crédibilité scientifique de votre projet, structurer son développement et accélérer son accès au marché.