🎯 Objectifs du programme
Dans un contexte de compétition internationale accrue, la collaboration entre recherche publique et acteurs économiques constitue un levier essentiel d’innovation. Le programme LabCom (« Laboratoires Communs ») a pour objectif de soutenir financièrement l’engagement des acteurs de la recherche académique désireux d’établir des partenariats bilatéraux et structurés avec des entreprises.
Le programme LabCom a pour ambition de :
- favoriser la co-construction de connaissances et de savoir-faire ;
- renforcer la compétitivité des entreprises ;
- soutenir l’innovation technologique, sociale et sociétale ;
- contribuer à la création d’emplois.
Depuis sa création en 2013, plus de 300 laboratoires communs ont déjà été financés dans des domaines variés.
⏳ Organisation du financement
Le soutien financier aux projets LabCom 2026 repose sur un montant forfaitaire total de 363 k€ pour une durée de 54 mois, structuré en deux temps forts :
- Phase de montage (6 mois) : Signature obligatoire de l’Accord de Laboratoire Commun fixant les règles de gouvernance et de PI. Elle fera l’objet d’un versement ANR d’un montant de 50 k€. Le passage en phase opérationnelle est conditionné par la transmission et la validation de l'accord de Laboratoire Commun par l'ANR
- Phase opérationnelle (48 mois) : Mise en œuvre de la feuille de route, déploiement technique, scientifique et valorisation des résultats. Elle fera l’objet d’un versement ANR d’un montant de 313k.
L’organisme de recherche sera le seul bénéficiaire de la subvention ANR.
🤝 Le Consortium : qui peut candidater ?
Chaque projet LabCom repose obligatoirement sur un partenariat bilatéral, composé de deux entités indépendantes. Chaque partenaire désigne un responsable scientifique chargé du pilotage opérationnel et scientifique du projet.
- Le Partenaire Académique (Coordinateur) : établissement de recherche français (Université, EPST, EPIC...) qui porte administrativement la proposition auprès de l’ANR. Le responsable du partenaire académique assure la coordination globale du projet, est garant de la cohérence scientifique des travaux menés, et constitue l’interlocuteur principal de l’ANR.
- Le Partenaire Industriel : Une société commerciale française (siège social dans l'UE avec activité en France) appartenant à la catégorie PME ou ETI. Les start-ups sont éligibles si elles justifient d’au moins un an d’existence. Le responsable du partenaire entreprise assure quant à lui le suivi opérationnel côté industriel et veille à l’alignement entre les objectifs de recherche et les besoins d’innovation.
Point de vigilance : Le programme a un objectif d’effet levier. Sont exclues les entreprises ayant des liens d’intérêts directs avec l’unité de recherche (ex: filiale, participation au capital, ou collaboration préexistante de même type)
🏗️ Caractéristiques des propositions attendues
1. Engagement formel des partenaires
Une lettre d’engagement de l’entreprise et de l’établissement de recherche devra être fournie dans le cadre du dépôt de la proposition de projet.
2. Une feuille de route scientifique et stratégique (54 mois)
Le projet doit décrire la création d’un laboratoire commun structuré reposant sur une feuille de route conjointe de recherche et d’innovation. Cette feuille de route est construite conjointement par les 2 partenaires et couvre une durée de 54 mois. Elle s’appuie sur un état de l’art scientifique et définit une trajectoire de recherche non figée, intégrant des objectifs évolutifs ainsi que des livrables adaptés aux travaux réalisés. Les propositions attendues peuvent concerner tous les champs disciplinaires.
3. Une gouvernance partagée
Le laboratoire commun doit également reposer sur une gouvernance partagée permettant un pilotage conjoint des activités scientifiques et industrielles, ainsi qu’un suivi régulier de la feuille de route.
4. Mutualisation des moyens et volumes d'activités menées en commun
La collaboration doit s’appuyer sur une mise en commun effective des ressources humaines, matérielles et immatérielles (ex : compétences). Elle implique une intégration forte des équipes académiques et industrielles, avec une interaction régulière dans la conduite des travaux de recherche.
5. Stratégie de valorisation économique des résultats et plan de pérennité
Le projet doit par ailleurs articuler une activité de recherche de haut niveau et une stratégie de valorisation continue des résultats. L’objectif est d’assurer un transfert efficace des connaissances vers des applications concrètes, génératrices d’innovation et de valeur pour les deux partenaires.
6. Cadre de partage de la propriété intellectuelle prédéfini
Un cadre clair de propriété intellectuelle doit être défini en amont, conformément au droit européen des aides d’État, garantissant le partage des résultats, des risques et des conditions d’exploitation.
7. Cadre de Propriété Intellectuelle (PI) sécurisé
Un accord de partage de la PI doit être prédéfini avant le lancement. Il doit garantir un partage des risques et des résultats conforme au droit européen (absence d'aide indirecte). L’objectif est de mettre en place des dispositions concrètes pour optimiser et accélérer le transfert technologique et la valorisation économique.
📌 Dépôt des candidatures
Le processus de sélection s’appuie sur un comité de pilotage composé d’acteurs du monde socioéconomique et industriel et de personnalités scientifiques du monde académique.
Prochaine date de relève :
- 22/09/2026
Modalités :
La proposition de projet devra être rédigée en français et en anglais, et déposée sur le site de dépôt de l’appel. Elle comprends :
- Un formulaire à compléter et à verrouiller en ligne incluant l’engagement des partenaires
- Un document scientifique descriptif du projet (20 pages maximum, page de garde, bibliographie et lettre d’intentions incluses) à déposer en ligne sur le site
- Deux lettres d’intention signées par l’entreprise et par l’établissement de recherche ;
- Le « document administratif et financier » de la proposition. Il est généré à partir du site de dépôt après renseignement en ligne des informations/rubriques demandées.
Lien de l'appel et du cahier des charges :
🧾 Critères d'évaluation des propositions
Pertinence au regard des orientations de l’appel à propositions
- adéquation de la proposition aux objectifs du programme
- effet levier et valeur ajoutée du programme LabCom pour les proposants (laboratoire d’établissement de recherche et entreprise)
- crédibilité de la proposition en termes de créativité scientifique, d’innovation, de développement économique.
Qualité du partenariat
- apports respectifs des partenaires en termes de compétences / savoir-faire ; ambitions et engagement réciproque et équilibré des partenaires ; implication des personnels, matériel, …
- crédibilité de l’impact sur la recherche et la trajectoire recherche du laboratoire
- crédibilité commerciale et potentiel de développement économique de l’entreprise.
Qualité et adéquation du montage
- management et coordination, qualité de la gouvernance ; pertinence du calendrier ;
- management de la propriété intellectuelle ;
- stratégie de pérennisation du laboratoire commun
📊 Impacts et résultats attendus
Pour l'Entreprise : Compétitivité et Innovation
- Innovations de rupture : Développement de produits, technologies ou services se démarquant nettement de l'existant.
- Performance économique : Traduction concrète en augmentation de chiffre d’affaires et création d’emplois durables.
- Consolidation (Start-ups) : Pour les jeunes entreprises, le LabCom sert d'accélérateur en structurant leur capacité de R&D.
- Apports académiques : Accès à des équipements de pointe, expertise scientifique de haut niveau et levée de verrous technologiques complexes.
Pour le Laboratoire Académique : Rayonnement et Valorisation
- Nouveaux champs de recherche : Emergence de problématiques scientifiques inédites issues des réalités du marché.
- Production scientifique : Valorisation des résultats par des publications de haut niveau.
- Transfert systématique : Mise en place de mécanismes fluides pour transformer les découvertes en solutions concrètes pour le monde économique.
🧪 Soutien de REFeR-RYTHMO
Le montage d’un projet LabCom présente des défis structurels, pour maximiser vos chances de succès à l'appel LabCom 2026, le réseau REFeR-RYTHMO constitue un allié stratégique de premier plan dans le champ de la rythmologie interventionnelle.
- Sécuriser le partenariat académique–industriel : en tant qu'interface entre l'excellence clinique, la recherche académique et l'innovation industrielle, le réseau peut vous accompagner dans la structuration de votre consortium en identifiant le partenaire académique le plus pertinent via son écosystème et maillage de 17 établissements d'excellence au niveau national.
- Sécurisation du dossier : REFeR-RYTHMO vous accompagne dans la consolidation de votre feuille de route scientifique en mettant à disposition des expertises de pointe (préclinique, évaluation clinique, suivi post-market, réglementaire) et en facilitant l'accès à des terrains d'expérimentations (imagerie haute résolution, modélisation numérique et électrophysiologie...)
- Valorisation et crédibilité : une fois le LabCom lancé, le réseau offre une vitrine nationale pour diffuser votre innovation auprès des cliniciens et des centres de soins.
- La sécurisation du calendrier contractuel : En s'appuyant sur des modèles de collaboration et de gouvernance pré-établis, le réseau facilite les négociations juridiques et garantit une signature de l'accord dans les temps (délai de 6 mois), sécurisant ainsi le versement du financement opérationnel.