1.Responsable de traitement
Le CHU de Bordeaux est désigné comme responsable de traitement des données à caractère personnel, conformément à l’article 4.7 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en sa qualité d’établissement coordinateur du projet REFeR-RYTHMO, lauréat de l’Appel à Projets France 2030 « Réseaux d’investigations cliniques, dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ».
En tant que responsable de traitement, le CHU de Bordeaux détermine les finalités et les moyens du traitement des données nécessaires au fonctionnement du réseau, notamment dans le cadre de la collecte, de la gestion et du partage sécurisé des informations relatives aux projets industriels et aux centres experts.
À ce titre, il assure également la mise en œuvre des obligations en matière de sécurité, de confidentialité, de traçabilité et de respect des droits des personnes concernées. Il est notamment à l’initiative de la création du site internet du réseau et supervise les espaces collaboratifs de partage de documents sécurisés.
2. Gestion des Données à caractère personnel
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont le réseau REFeR-RYTHMO traite vos données personnelles via le site internet et la prise de contact par la cheffe de projet.
Les données suivantes peuvent être collectées via le remplissage de formulaire de contact / formulaire Time Tonic :
- Nom, prénom, fonction, structure d’appartenance,
- Coordonnées professionnelles (email, téléphone),
- Informations transmises dans le cadre de la soumission d’un projet / Information soumise dans le cadre de la cartographie de compétences des membres du réseau
Aucune donnée sensible (ex. données de santé des patients) n’est collectée directement via ce site ou dans le cadre de cette politique.
3. Finalités et bases légales des traitements de Données à caractère personnel
Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis au respect du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données collectées sont exclusivement utilisées aux fins suivantes :
- L’analyse de faisabilité et de besoins des projets industriels par le réseau,
- La mise en relation avec les centres investigateurs potentiellement impliqués,
- La coordination des activités au sein du réseau REFeR-RYTHMO..
En tant qu’autorité publique, le CHU de Bordeaux se fonde sur l’exécution d’une mission d’intérêt public pour justifier la licéité de ce traitement, conformément à l’article 6.1 du RGPD en matière de base légale. Ces traitements sont fondés sur une finalité précise du réseau REFeR-RYTHMO, consistant à traiter les demandes des projets soumis et à organiser la collaboration avec les centres cliniques partenaires.
Le réseau veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard des finalités ci-dessus. Le CHU de Bordeaux et les membres du réseau REFeR-RYTHMO s’engagent également à respecter la confidentialité des données et messages qui lui sont transmis.
4. Destinataires des données à caractère personnel
Vos informations personnelles sont uniquement traitées par les personnes habilitées du réseau REFeR-RYTHMO et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les destinataires des données sont :[KC1]
- les membre du conseil scientifique (centres hospitaliers, CIC-IT, IHU),
- les personnes en charge de la coordination du réseau (membres du comité de pilotage)
Ces entités sont situées en France ou au sein de l’Union Européenne.
Les données sont hébergées chez des prestataires sélectionnés pour leur conformité au RGPD [Timetonic/Resana], agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.
Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes sur requête, dans le cadre d’une procédure légale ou réglementaire.
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et au maximum pendant 2 ans à compter du dernier contact sauf opposition ou demande d’effacement préalable de votre part.
Les données relatives à une collaboration ou un projet en cours pourront être conservées plus longtemps à des fins d’archivage, de suivi scientifique ou contractuel, conformément aux obligations légales ou réglementaires.
6. Sécurité des Données à caractère personnel
REFeR-RYTHMO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données à caractère personnel, afin d’éviter leur perte, leur divulgation non autorisée, leur altération ou leur destruction.
7. Vos droits
Droit des personnes
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits au regard des données à caractère personnel que vous nous communiquez par l’intermédiaire de notre site internet :
- le droit d’accès vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication ;
- le droit de rectification vous permet de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données vous concernant ;
- le droit à l’effacement de vos données ;
- le droit à la portabilité des données, afin de récupérer les données vous concernant ;
- le droit à la limitation du traitement, afin de geler l’utilisation des données vous concernant dans certains cas.
- le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière / de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.
Droits de recours internes
Ces droits peuvent s’exercer à tout moment et sans justification.
Pour toutes questions relatives à mes données personnes et à l'exercice de mes droits, je peux contacter l'équipe opérationnelle via le formulaire de contact du site internet.
Si les explications qui me sont fournies ne me satisfont pas, je peux aussi engager une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)