📅 Les grandes lignes de l'appel
- Type d'appel : Collaboratif & Individuel
- Porteur de projet : ETI, Grand groupe, PME
- Date limite de dépôt des candidatures : 7 octobre 2025
- Programme : France 2030
- Mode de financement : Avance récupérable, Subvention
- Thématiques : bioproduction pour les biothérapies et thérapies innovantes ; les maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC1 ; la relocalisation ou le renforcement de la chaîne de valeur des médicaments essentiels ; les dispositifs médicaux sur deux domaines précis à savoir (i) la robotique en chirurgie et (i) les dispositifs médicaux implantables ; les dispositifs médicaux et produits de santé innovants utilisés en prévention
- Durée du projet : Entre 12 et 48 mois, selon la gouvernance du projet.
Projets attendus
Le projet doit concerner l’industrialisation de produits de santé dans l’une des cinq thématiques stratégiques définies par le gouvernement.
Les projets doivent principalement comporter des dépenses d’investissement industriel, tout en pouvant inclure des dépenses minoritaires liées au développement expérimental préalable. Les dépenses immobilières doivent rester minoritaires.
Les projets individuels doivent être portés par des start-up, PME, ETI, ou exceptionnellement de grandes entreprises, sur une durée de 12 à 48 mois, avec un montant minimum de dépenses éligibles de 1 million d’euros.
Les projets collaboratifs doivent être portés par une entreprise de toute taille, en association avec un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires), incluant au moins une PME, sur une durée de 12 à 48 mois, avec un montant minimum de dépenses éligibles de 2 millions d’euros.
Principaux critères de sélection
- Maturité et faisabilité technique du projet
- Capacité à réaliser et industrialiser la solution
- Qualité de la gouvernance, des partenariats et du modèle économique
- Solidité financière adaptée à l’ampleur du projet
- Impact socio-économique : création d’emplois, investissements, valorisation technologique
- Bénéfices médicaux et sanitaires, et contribution à la gestion des crises
- Renforcement de l’industrie française et compétitivité des PME
- Sécurisation des approvisionnements et souveraineté sanitaire
- Degré d’innovation et valeur ajoutée du projet
- Réponse claire à un marché identifié
- Respect des critères environnementaux et sociétaux
- Protection du savoir-faire et sécurité des données développées
Dépôt de candidature et processus de sélection
Les candidatures peuvent être soumises à compter jusqu’au 07 OCTOBRE 2025 à 12 heures.
Processus de candidature :
- Les projets sont à adresser uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt Bpifrance
- Première phase de présélection acte du passage en audition ou non du projet
- Auditions organisées sur la base d’une présentation du projet sous forme de diaporama
- Décision de l’entrée ou non en instruction approfondie du projet avec un jury d’experts peut être mandaté par Bpifrance pour cette instruction
- Décision finale d’octroi de l’aide prise par le Premier ministre.
Modalités d’accompagnement et soutien REFeR-RYTHMO
En tant que réseau d’excellence et national en rythmologie interventionnelle, REFeR-RYTHMO peut offrir un accompagnement en expertise pour renforcer la qualité des dossiers de candidature et maximiser les chances de succès. Cet accompagnement s’appuie sur :
- Expertise préclinique, clinique et post-market : soutien dans la conception, le développement et l’évaluation des dispositifs médicaux implantables, avec une attention particulière à la sécurité et à l’efficacité.
- Conseil personnalisé sur la maturité technologique et la faisabilité technique : évaluation du niveau de développement du projet et identification des étapes nécessaires pour atteindre l’industrialisation.
- Mise en relation avec des experts reconnus et les parties prenantes clés : facilitation de partenariats stratégiques avec des acteurs académiques et cliniques.
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