👥 Publics et porteurs concernés
L’appel à projets s’adresse :
- aux PME et ETI développant ou exploitant un produit ou une technologie de santé innovante ;
- aux consortiums associant entreprises, établissements de santé, organismes de recherche, acteurs institutionnels, collectivités ou associations d’usagers (jusqu’à 6 partenaires).
Le porteur ou chef de file du projet doit être une entreprise ou un organisme de recherche, implanté en France. Parmi ces partenaires, ne seront financées que les structures présentant des dépenses de R&D.
🧩 Périmètre de l'appel
Types de projets attendus
Les projets doivent porter sur des dispositifs innovants de prévention, intégrant un ou plusieurs produits ou technologies de santé, pouvant être combinés à des innovations :
- technologiques (dispositifs médicaux, capteurs, logiciels, IA),
- numériques,
- organisationnelles (nouveaux parcours, coordination des acteurs),
- ou interventionnelles (services de prévention, accompagnement des patients)
Ils peuvent couvrir tout ou partie des trois niveaux de prévention (primaire, secondaire, tertiaire).
Thématiques prioritaires
Parmi les thématiques ciblées figurent notamment :
- les maladies chroniques, dont les maladies cardio-vasculaires, neuro-vasculaires et cardiométaboliques,
- la prévention de la perte d’autonomie,
- la santé mentale,
- la promotion des comportements favorables à la santé.
🫀 Les projets en cardiologie et rythmologie sont donc pleinement éligibles, dès lors qu’ils s’inscrivent dans une démarche de prévention et de démonstration de valeur en vie réelle : montre ou capteur connecté, Patch ECG, algorithme IA de détection précoce d’arythmies, ....)
💡 Apport spécifique de l’AAP
Pour les acteurs économiques
Si le projet est collaboratif effectif (PME + autres partenaires, ou entreprise + recherche) et/ou avec un engagement de diffusion des résultats (publications, conférences, open data), alors les taux maximaux sont :
- PME : jusqu’à 60 % des dépenses éligibles
- Entreprise moyenne : jusqu’à 50 %
- ETI / grande entreprise : jusqu’à 40 %
⚠️ Sans collaboration ni diffusion, les taux tombent à : PME : 45 % - ME : 35 % - GE/ETI : 25 %
La modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante : jusqu’à 60 % en subvention & environ 40 % en avance remboursable (ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire)
Pour les acteurs non économiques
🏥 Organismes de recherche et assimilés
- 100 % des coûts marginaux
ou - 50 % des coûts complets (au choix de l’organisme)
👉 Aide 100 % en subvention, sans remboursement.
🏥 Autres acteurs publics ou parapublics
(GIP, EPIC, centres techniques, fondations, ESPIC…)
- 50 % des coûts complets
- aide sous forme de subvention
👉 Montant minimal : 100 k€ minimum par bénéficiaire académique
🏆 Critères de l'appel à projet
🎯 Critères d’éligibilité projet
- Budget indicatif : 3 à 10 millions d’euros.
- Durée indicative : 12 à 48 mois
- Travaux réalisés en France et non engagés avant le dépôt de la demande
- Composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques
- Présentation d’un synopsis d’étude de démonstration de la valeur.
- Priorité aux produits de santé + fournir les éléments validant le marquage CE.
🎯Critères de sélection
- Degré d’innovation du dispositif
- Démonstration de la valeur dans le champ de la prévention
- Expérience des porteurs du projet et maturité du projet
- Potentiel de marché ou de déploiement
- Plan de financement
Calendrier et prochaines relèves
- 22 septembre 2026 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
- 28 septembre 2027 à 12h00 (midi heure de Paris).
Contacts et liens
Lien vers le cahier des charges de l'appel à projet
Si vous avez une demande spécifique concernant cet appel à projets ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter BPI France à l’adresse suivante : strategies-acceleration@bpifrance.fr
Si vous avez une demande spécifique concernant l'apport du réseau dans l'accompagnement projet : madina.kalenzaga@chu-bordeaux.fr