🚀 Modalités d'accompagnement
Chaque projet admis en instruction initiale suivra un parcours jalonné en trois phases, selon les principes ci-dessous :
- Phase 1 : financer des dépenses de faisabilité technique basées sur la technologie de rupture (100k€ à 200k€ pour une durée de 6 à 12 mois) ;
- Phase 2 : financer des développements plus ambitieux visant une amélioration significative des performances démontrées en phase 1 et la réalisation d’un démonstrateur (400k€ à 800k€ pour une durée de 6 à 18 mois) ;
- Phase 3 : financer l’application des travaux réalisés sur un cas d’usage prometteur sur le plan économique et la concrétisation d’un prospect pour l’industrialisation et la commercialisation (3 à 8M€ pour une durée de 1 à 3 ans).
Le passage d’une phase à la suivante est sélectif et nécessite un nouveau dépôt de dossier. Chaque phase fait l’objet d’une revue des résultats par les opérateurs, avec leur expertise croisée. Un nouveau contrat d’aide est signé si le projet est sélectionné.
Dans le cas général, l’aide apportée aux activités économiques est constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Pour la phase 1 de « Pionniers de l’IA », la part de subvention sera de 100%. Pour les phases 2 et 3, elle sera de 50% au maximum pour les entreprises et de 100% pour les établissements de recherche
💡 Nature des projets attendus
- Projets correspondant à une amplitude TRL 3 à 8 (de la faisabilité de la technologie de rupture à son passage à l’échelle)
- Mise en œuvre d’une innovation technologique à impact transformant sur un domaine d’application, démontrée par un cas d’usage identifié (exemple : nouvelles architectures de modèles d’IA, des méthodes d’entraînement avancées ou l’intégration de l’IA dans des environnements complexes comme la robotique.
- Priorité aux secteurs : industrie, énergie, cybersécurité, biomédical & santé, transition écologique.
Le dossier doit inclure les critères de performance et jalons :
- Technologiques : performance de la brique technologique à la base de l’innovation.
- Opérationnels : performance du système appliquée au cas d’usage.
👥 Porteurs de projets éligible
🚀 Les projets peuvent être monopartenaires ou collaboratifs dès la phase 1.
- Projets monopartenaires :
- PME et ETI à fort potentiel, positionnées sur des segments technologiques clés et capables de monter rapidement en échelle ;
- Établissements de recherche et d’enseignement supérieur (universités, écoles, organismes de recherche) portant :
- un projet entrepreneurial, ou
- un projet de transfert de technologie répondant à un besoin industriel, dans le cadre des dispositifs d’accompagnement de l’Agence de programmes Numérique.
- Projets collaboratifs :
- pilotés par une PME ou une ETI à fort potentiel ;
- consortium composé d’entreprises et/ou d’organismes de recherche publics ou privés ;
- complémentarité des partenaires attendue (données, expertise, terrains d’expérimentation).
💰Coûts éligibles et intensité des aides
- Financement octroyé : subventions et aides remboursables selon la phase
- Coûts éligibles (R&D et innovation) :
- Frais de personnel : chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnel de soutien travaillant sur le projet
- Instruments et matériel : amortissement proportionnel à l’utilisation pour le projet
- Recherche contractuelle, licences et brevets, services de conseil et dispositifs d’accompagnement de l’Agence de programmes Numérique
- Études de faisabilité
- Contribution des petits partenaires : inférieure à 5% ou 200 k€ des coûts éligibles → prise en charge en sous-traitance
- Modalités d’aide :
- Phase 1 : 100% subvention
- Phases 2 et 3 : jusqu’à 50% subvention pour les entreprises, 100% pour les établissements de recherche
📝 Calendrier pour le dépôt des projets
Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance selon le calendrier des relèves suivant :
- 5 novembre 2025 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
- 10 mars 2026 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
- 9 juin 2026 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
🌐 Rôle du réseau REFeR-RYTHMO
Si vous avez un projet d’IA e en rythmologie interventionnelle, le réseau REFeR-RYTHMO peut vous soutenir !
- ⚙️Accompagnement dans la mise en œuvre des activités :
- Pré-clinique : accès aux plateaux techniques et aux compétences nécessaires pour construire le dossier technique et réglementaire du dispositif.
- Clinique : identification des centres experts pour les essais cliniques, coordination du recrutement des patients, suivi et collecte de données standardisées.
- Suivi après commercialisation : suivi après mise sur le marché, collecte de retours et analyses pour optimiser l’utilisation et démontrer l’impact clinique.
- 🤝 Partenariat possible dans le consortium : un ou des membres du réseau peuvent s’associer comme partenaires pour apporter expertise, infrastructures et terrains d’expérimentation, renforçant la crédibilité et la légitimité du projet lors de la soumission à l’appel à projets.
- 📈 Accélération du projet : grâce à son expérience et à ses outils déjà établis, le réseau permet de réduire les délais pour la mise en œuvre des différentes phases et de garantir un suivi rigoureux.
🏅 Pour en savoir plus
Lien de l'appel à projets (CDC + Dossier de candidature) : Appel à projets « des Pionniers de l’intelligence artificielle » | Bpifrance