Périmètre des innovations éligibles
🔹 Dispositifs médicaux implantables
Les projets peuvent porter sur :
- des innovations de matériaux et biomatériaux : biocompatibles, biodégradables, biorésorbables, actifs, visant à améliorer la tolérance et la compatibilité.
- des innovations fonctionnelles : délivrance ciblée, capteurs de suivi pour mesurer la performance et la sécurité, détection précoce des risques d’incident.
- des innovations de performance et de sécurité : résistance à l’usure, gestion de l’énergie, évolutivité et autonomisation des dispositifs.
🔹 Robotique chirurgicale
Projets visant à améliorer
- la confiance entre le praticien et le patient (interfaces réactives, adaptables et sécurisantes).
- les composantes de la mécatronique : robots souples, micro-robots, etc.
- la planification des actes médicaux au sein d’un système robotique.
- la modularité et la polyvalence des actes chirurgicaux.
- la courbe d’apprentissage et l’ergonomie pour la prise en main des robots.
🧪 Types de projets attendus
- Budget total : une assiette de dépenses d’un montant supérieur à 4 millions d’euros
- Nature des projets : phases de recherche industrielle (RI) et/ou de développement expérimental (DE) préalables à la mise sur le marché.
- Durée maximale : 48 mois
- Maturité technologique : TRL initial 4-6 → TRL final 7-9 (en vue d'une mise sur le marché)
- Localisation : les projets doivent être réalisés en France et ne pas être engagés avant le dépôt du dossier.
- Exclusion : les projets portant uniquement sur l’augmentation des capacités de production ne sont pas éligibles à cet appel.
👉 Ce cadre est particulièrement adapté aux projets de rythmologie fondés sur des preuves technologiques ou cliniques solides, visant une montée en maturité vers l’industrialisation.
Qui peut candidater ?
Les entreprises doivent être immatriculées en France (RCS).
- PME et ETI (projets individuels ou collaboratifs),
- Consortiums (jusqu’à 6 partenaires), incluant au moins une PME ou ETI comme chef de file
- Participation possible de grandes entreprises uniquement dans un consortium (projets collaboratifs)
- Établissements de recherche en tant que partenaires (non chefs de file)
L’intégration de partenaires français ou européens peut être acceptée si elle renforce le projet industriel.
👉 Ce cadre permet l'intégration de projets en rythmologie interventionnelle pouvant s’appuyer sur des consortiums associant industriels, équipes cliniques, laboratoires et partenaires technologiques.
📩 Candidature et infos complémentaires
- Dépôt des dossiers sur la plateforme Bpifrance.
- Contact : aap-france2030@bpifrance.fr
- Télécharger le cahier des charges complet : Bpifrance – Appel à projets Grands Défis
📊 Critères d’éligibilité et de sélection
Critères d'éligibilité
- Dossier complet et soumis dans les délais via la plateforme Bpifrance.
- Projet conforme aux objectifs et attendus, assiette de dépenses > 4 M€.
- Travaux réalisés en France, non engagés avant dépôt.
- Partenaires éligibles à recevoir des aides publiques.
- Durée maximale respectée : 48 mois.
- Respect du principe DNSH (Do No Significant Harm).
Critères de sélection
La sélection des projets repose sur une évaluation multicritère, appréciant à la fois la valeur technologique, l’impact clinique, la solidité du porteur et la structuration du projet :
- Adéquation au marché : valeur ajoutée, bénéfice clinique ou gain d’efficience, positionnement par rapport à la concurrence.
- Innovation et maturité : niveau d’innovation, cohérence TRL initial → final, crédibilité technique.
- Capacité économique, financière et technique : viabilité, compétences industrielles et commerciales.
- Programme de maturation et consortium : plan structuré, identification des étapes critiques, cohérence et complémentarité des partenaires.
- Impact environnemental et sociétal : transition écologique, écoconception, retombées économiques et industrielles pour le territoire.
💰 Modalités de financement
Les aides sont attribuées selon les modalités suivantes,
- Pour les entreprises : 50 % sous forme de subventions et 50 % d’avances remboursables pour les entreprises (dont un minimum de 100 k€ d’avances remboursables par partenaire).
- Pour les établissements de recherche : uniquement subvention.
Les projets sont instruits par Bpifrance, sous la coordination du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), avec l’appui d’experts. Le versement des aides se fait par tranches : avance initiale (max 25 %), versements intermédiaires sur présentation de rapports et état récapitulatif des dépenses, et solde après remise du rapport final.
Pour les activités non économiques (ONR participant à un projet de R&D), l’aide sera apportée sous forme de subventions selon les modalités suivantes. ⬆️
🗓️ Calendrier
📌 Ouverture : 1er janvier 2026
📌 Clôture : 6 octobre 2026 à 12h00 (midi, heure de Paris)
📌 Relève intermédiaire : 10 février 2026 à 12h00 (midi)
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Le réseau français de rythmologie interventionnelle REFeR-RYTHMO, lauréat de l’appel ANR "Réseaux d’investigations cliniques et dispositifs médicaux » accompagne les fabricants de dispositifs médicaux en rythmologie interventionnelle à toutes les étapes de leur développement, de la phase préclinique à la surveillance après commercialisation.
Ce que le réseau apporte à votre dossier :
- Visibilité et crédibilité accrues : être accompagné par un réseau reconnu renforce la confiance des investisseurs.
- Accompagnement scientifique et méthodologique : aide à définir le protocole clinique, standardiser les mesures et collecter les données de manière fiable.
- Partenariats et collaborations : possibilité de collaborer avec des équipes cliniques et académiques de haut niveau, ouvrant la porte à des publications, brevets ou co-développements.
- Mutualisation des expertises : accès aux compétences réglementaires, scientifiques, cliniques et technologiques, ainsi qu’aux plateaux techniques au niveau national.
